Mentions Légales

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bml86.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Magali BASTARD

Créateur : e-serial

Responsable de publication : Magali BASTARD – bml86@orange.fr

Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur :

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
SAS au capital de 10.000.000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.bml86.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bml86.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Magali Bastard, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.bml86.fr est mis à jour par Magali Bastard.

3. DESCRIPTION DU SITE.

Le site www.bml86.fr a pour objet de présenter l’activité de la  société BML et de permettre aux professionnels de pré-commander certains stocks de produits auprès de Madame BASTARD.

Les diverses informations présentées (descriptifs de produits, tarifs…) sur le site www.bml86.fr  peuvent évoluer et ne sont en aucun cas exhaustifs.

Madame BASTARD ne pourrait être tenu responsable des carences en terme d’informations  sr les produits présentés sur le site. Vous pouvez alors prendre contact pour toute précision sur un produit.

4. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les informations recueillies par le biais du formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné à certains services proposés par le site www.bml86.fr

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.bml86.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, pour des motifs légitimes, que vous pouvez exercer en adressant votre demande, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.  par mail à :

bml86@orange.fr

Ou par courrier postal :

BML

Madame Magali BASTARD
Le Grand Bimbard
86220 Saint-Rémy sur Creuse

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels. Le propriétaire de ce site est propriétaire des  droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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